Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne itgreen.tech, exploitée par :

Ci-après « le vendeur » ou « nous ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site. Elles sont accessibles à tout moment et doivent être acceptées avant la validation du paiement. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve.

Certaines dispositions — notamment le droit de rétractation de l’article 9 et la garantie légale de conformité de l’article 10 — ne bénéficient qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Les commandes passées par des professionnels, en particulier les commandes en gros à partir de 10 unités, relèvent du régime applicable entre entreprises et n’ouvrent pas droit à la rétractation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Nous vendons du matériel informatique et électronique neuf et reconditionné.

Un produit reconditionné est un appareil d’occasion ayant fait l’objet de tests fonctionnels, d’un nettoyage, d’un effacement complet des données de l’utilisateur précédent et, si nécessaire, du remplacement de composants défectueux. Il n’est pas neuf et peut présenter des marques d’usage.

L’état esthétique est indiqué par un grade figurant sur la fiche produit :

Le grade porte sur l’aspect extérieur uniquement : quel que soit le grade, l’appareil est pleinement fonctionnel. Lorsque l’état de la batterie a été mesuré, son pourcentage de capacité résiduelle est indiqué sur la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle quant aux marques d’usage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons l’intégralité des sommes versées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA belge de 21 % incluse. Le retrait de la commande est gratuit : aucun frais ne s’ajoute au prix affiché.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Une erreur manifeste d’affichage — un prix dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, par exemple — ne nous engage pas. Nous vous en informerions avant toute expédition et vous proposerions l’annulation avec remboursement intégral.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du lieu de retrait, acceptation des présentes conditions, puis paiement.

Avant de payer, vous disposez d’un récapitulatif complet vous permettant de vérifier votre commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé. Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande vous est alors adressé. Nous vous invitons à le conserver.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime : litige antérieur non résolu, soupçon de fraude, commande manifestement anormale ou indisponibilité du produit.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site : Bancontact, cartes bancaires (Visa, Mastercard) et autres moyens affichés lors du paiement.

Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe, qui met en œuvre les protocoles de sécurisation et d’authentification forte du client. Nous n’avons à aucun moment accès à vos données bancaires complètes et n’en conservons aucune copie.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

Article 7 — Retrait des commandes

Nous ne proposons pas de livraison pour le moment. Les commandes passées sur le site sont à retirer gratuitement, au choix du client indiqué lors de la commande :

Nous vous prévenons par e-mail ou par téléphone dès que votre commande est prête.

Lors du retrait, une pièce d’identité et la confirmation de commande vous seront demandées.

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement. Un retard dans la mise à disposition de la commande ne peut donner lieu à annulation de la vente ni à indemnité, sauf si ce retard excède 30 jours : dans ce cas, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément au Code de droit économique.

Nous vous invitons à vérifier l’état du produit au moment du retrait et à nous signaler sur place tout dommage apparent.

Article 8 — Transfert des risques

Pour le consommateur, les risques de perte ou de détérioration du bien sont transférés au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Article 9 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous.

Ce délai court à compter du jour où vous prenez physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Le droit de rétractation s’applique aux commandes passées sur le site, y compris lorsque vous choisissez le retrait en magasin, puisque le contrat est conclu à distance.

Comment exercer ce droit

Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Renvoi du produit

Renvoyez ou remettez-nous le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, dans son emballage d’origine si possible, avec l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Nous vous recommandons un envoi suivi : la preuve de l’expédition vous incombe.

Avant tout renvoi d’un appareil, veillez à désactiver les verrouillages liés à votre compte (verrouillage d’activation Apple, compte Google, code de déverrouillage) et à effacer vos données personnelles. Un appareil retourné verrouillé ne peut être ni testé ni remboursé tant que le verrou n’est pas levé.

Remboursement

Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Autrement dit : vous pouvez essayer l’appareil comme vous le feriez en magasin, mais un appareil rayé, endommagé ou incomplet donnera lieu à une retenue proportionnelle.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison — écouteurs intra-auriculaires, par exemple.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. Cette garantie vous couvre contre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaît dans le délai de garantie.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, et, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ne constituent pas un défaut de conformité : l’usure normale, y compris la diminution progressive de la capacité de la batterie, les dommages résultant d’un choc, d’un contact avec un liquide, d’une mauvaise utilisation, d’une modification ou d’une réparation effectuée par un tiers, ainsi que les marques d’usage correspondant au grade annoncé lors de l’achat.

Pour faire jouer la garantie, contactez-nous à info@itgreen.tech en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Article 11 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de WASA BELGIUM SRL jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve est sans incidence sur le transfert des risques prévu à l’article 8.

Article 12 — Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement à nos obligations. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels qu’une perte de données, un manque à gagner ou un préjudice commercial.

Il vous appartient de sauvegarder vos données avant toute intervention sur un appareil.

Aucune stipulation des présentes ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique, ni dans les cas où la loi l’interdit.

Article 13 — Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut nous être adressée à info@itgreen.tech ou par téléphone au +32 499 30 20 67. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur :

Article 16 — Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet et la clause concernée serait remplacée par une disposition valable d’effet équivalent.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de WASA BELGIUM SRL, Boulevard Maurice Lemonnier 131, 1000 Bruxelles — info@itgreen.tech

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :